Nos idées forces pour une Europe unie dans la diversité

Pour une Europe qui protège

Créer un “Airbus du médicament” et de la recherche en santé, et favoriser l’autonomie sanitaire de l’Union

✔ Assurer la production en Europe des médicaments essentiels par la création d’un établissement pharmaceutique non-lucratif européen chargé de produire des médicaments peu rentables délaissés par les laboratoires (paracétamol, amoxicilline).

✔ Renforcer les moyens de l’HERA (Autorité européenne de préparation et réaction en cas d’urgence sanitaire) pour mutualiser les achats de médicaments et soutenir les projets pharmaceutiques européens.

Renforcer le Pacte Vert d’un volet logement et lutter contre la spéculation immobilière

✔ Ouvrir un droit de priorité sur les transactions immobilières aux résidents des zones tendues pour l’acquisition du logement principal.

✔ Fixer des normes pour les bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle concernant tous les nouveaux bâtiments de l'UE d'ici 2030. Elles seront associées à l’objectif de zéro émission nette pour tous les bâtiments, dont le parc immobilier existant, d'ici 2035. Une telle mue nous permettra à la fois de réduire les émissions liées aux bâtiments et d’alléger les factures énergétiques pesant sur les plus précaires.

Garantir la souveraineté énergétique et lutter contre le réchauffement climatique en sortant de la dépendance aux énergies fossiles

✔ Investir massivement dans la transition hors des énergies carbonées et en faveur de l’autonomie énergétique de l’Europe dans le respect des choix démocratiques des territoires en investissant 3 euros dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire.

✔ Faciliter l’insertion des producteurs particuliers dans le marché de l’énergie en simplifiant et harmonisant les réglementations nationales qui permettent aux consommateurs et consommatrices de s'engager activement sur tous les marchés de l'énergie, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre de communautés citoyennes de l'énergie.

✔ Investir dans la généralisation du stockage décentralisé en développant des technologies de stockage d’électricité afin de pallier l’intermittence des énergies renouvelables. Le caractère décentralisé soulagera le réseau en évitant de transporter l’électricité sur de trop longues distances. Ces investissements seront mobilisés auprès de la Banque européenne d’investissement.

Assurer une alimentation saine et accessible en faisant de la souveraineté alimentaire un pilier de la politique agricole commune et régionaliser les aides de la PAC pour garantir une rémunération digne et une valorisation des savoir-faire locaux

✔ Défendre une agriculture rémunératrice, préservant la biodiversité et l’environnement.

✔ Interdire la présence de polluants éternels (PFAS) à partir de 2027 et réinstaurer les dispositions du Pacte Vert induisant une réduction de moitié de l’usage des pesticides.

✔ Mettre fin de l’aide à l’hectare et la remplacer par une aide à l’actif.

✔ Interdire l’arrachage des haies et sanctuariser les zones humides.

✔ Régionaliser la gestion de la PAC et simplifier les procédures administratives.

✔ Soutenir la polyculture, l’agriculture de proximité et en particulier biologique.

✔ Encourager la culture de plantes fourragères moins consommatrices en eau.

Fonder une politique européenne de lutte contre la grande précarité et une banque européenne du micro-crédit

✔ Instaurer un revenu de base européen, financé notamment par la lutte contre la fraude à la TVA (50 milliards d’euros).

✔ Mettre en place une Assurance transitions emplois adossée à un Compte individuel de formation au niveau européen. Les transitions numériques et climatiques auxquelles l’UE est confrontée obligent les travailleurs à changer d’emplois au cours de leur vie professionnelle. Il est important d’accompagner les transitions des secteurs en difficulté vers les secteurs en expansion.

✔ Introduire un cadre européen pour promouvoir la convergence vers le haut des salaires les plus faibles. L’UE a besoin d’une augmentation des salaires, et les Européens les plus précarisés de pouvoir affronter la hausse du coût de la vie. Une première étape a été franchie avec la directive sur « les salaires minimaux adéquats dans l’UE » de 2022 qui regarde s’ils sont au bon niveau et si les travailleurs y ont bien accès.

Pour une Europe plus forte

Affirmer la puissance de l’Europe en consolidant une défense européenne opérationnelle en favorisant l’émergence d’un pilier européen de l’OTAN et en développant la coopération entre armées européennes, la préférence communautaire sur l’achat d’armes et une doctrine de cyberdéfense

✔ Créer un groupe de coordination stratégique UE-OTAN, organe politique décisionnel capable de faciliter une coopération structurée et de long terme entre les deux entités.

✔ Élaborer progressivement au sein de l’UE une doctrine commune en matière d’engagement.

✔ Consolider les structures de commandement et de contrôle des armées des États membres et favoriser un processus décisionnel plus rapide et plus flexible.

✔ Approfondir la politique de l’UE en matière de cyberdéfense et de lutte contre les ingérences étrangères.

✔ Développer les capacités du Fonds européen de défense.

✔ Saisir les intérêts des avoirs de la Banque centrale russe placés en Europe pour les affecter au soutien de l’Ukraine.

✔ Autoriser la Banque européenne d’investissement à prêter de l’argent pour les acquisitions d’armes et de munitions.

✔ Sortir les investissements supplémentaires consentis pour la défense des règles d’encadrement budgétaire (nouveau Pacte de stabilité et de croissance).

Continuer à bâtir l’autonomie stratégique européenne en consolidant l'industrie européenne et la force de frappe de nos achats groupés

✔ Agir pour la relocalisation en Europe des activités industrielles, en particulier pour l’alimentation, l’énergie et la santé publique.

✔ Taxer les productions importées ne respectant pas des conditions sociales, environnementales ou climatiques minimales dans le pays d’origine.

✔ Soutenir l'industrie européenne de l'armement en créant un poste de Commissaire à la défense pour piloter une politique commune et standardiser l’offre à la manière d’un catalogue d’armes, développer la normalisation et offrir une vision prospective commune pour le développement des matériels.

✔ Développer les commandes groupées afin que les industriels puissent produire en grande série, avoir davantage de visibilité sur leurs marchés et réduire leurs coûts.

Réaffirmer le droit d’asile comme une responsabilité européenne fondamentale et assurer une juste répartition des réfugiés sur l’ensemble de l’Union

✔ Traiter les demandes d’asile, organiser l’accueil des demandeurs d’asile dans les pays de départ ou voisins et acheminer les réfugiés en sécurité.

✔ Encadrer par des quotas une immigration économique choisie.

✔ Définir juridiquement le statut de réfugié climatique de manière contraignante au niveau européen.

✔ Instaurer un statut de protection temporaire pour les réfugiés des catastrophes climatiques.

✔ Réformer le règlement de Dublin pour que l’ensemble des États et des territoires de l’Union prennent leur part de responsabilité dans l’accueil des demandeurs d’asile.

✔ Sortir de la logique répressive pour une politique d’accueil dans la dignité en définissant les conditions d’intégration des demandeurs d’asile ou des migrants en association avec les autorités des territoires autonomes, dans le cadre de la convention de Genève.

✔ Renforcer la lutte contre les trafics humains en développant une police de l’immigration européenne au sein d’Europol chargée de lutter contre les passeurs et d’enquêter sur les demandes des ressortissants de pays non sûrs.

Rétablir la justice fiscale en supprimant la concurrence fiscale et les paradis fiscaux au sein de l’Union

✔ Conditionner les aides européennes des Etats membres au respect des règles fiscales communes.

✔ Renforcer les moyens d’Eurofisc pour la fraude transfrontière (50 milliards d’euros par an selon la Commission). Il y a là des déperditions significatives pour les budgets publics, notamment sur tout ce qui concerne la fraude à la TVA conséquente entre les pays de l’UE.

✔ Harmoniser l’impôt sur les entreprises et fixer un taux commun d’imposition de 30% sur les bénéfices. Cela qui réduirait les possibilités d’exploiter les disparités des systèmes fiscaux sur les règles d’amortissement, de provisions, de déductions, etc. par les multinationales et constituerait un outil de lutte contre les transferts de bénéfice pour les faire surgir dans le pays de l’UE où ils sont les moins taxés.

Instaurer une “Europe à deux vitesses” par des mécanismes renforcés de coopération entre États pour mieux répondre aux crises et urgences, notamment industrielles et environnementales

✔ Engager des coopérations renforcées sous forme de “coalitions des volontaires” en cas de veto répété d’un ou plusieurs États membres dans des domaines-clés – défense, taxation, environnement.

✔ L’UE adhèrera à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe.

Moraliser la vie politique européenne et accroître la transparence des institutions européennes pour rebâtir la confiance des citoyens et citoyennes dans l’Union

✔ Annuler le versement des fonds européens et supprimer le droit de vote des gouvernements qui portent gravement atteinte à la démocratie, la liberté de la presse, les droits fondamentaux ou la séparation des pouvoirs.

✔ Approfondir la lutte contre la corruption en renforçant les compétences de l'Office européen de lutte antifraude et du Parquet européen, et en créant un Organe européen indépendant chargé des questions d'éthique, compétent pour enquêter et sanctionner les cas de conflit d'intérêts et de violation d'intégrité au sein des institutions.

✔ Augmenter de six à douze mois le « délai de réflexion » imparti entre la fin d’un travail pour les institutions européennes et l’entrée dans le secteur privé, pour empêcher les lobbyistes d'avoir un accès direct et non contrôlé aux organes politiques de l'Union.

✔ Introduire un code de conduite juridiquement contraignant de l'affectation et l'utilisation des fonds alloués aux élus pour favoriser une meilleure diffusion des informations sur la vie des institutions européennes.

Placer nos politiques écologiques de mobilité au plus près des citoyens en faisant de la résilience territoriale le socle de la transformation écologique

✔ Créer une Autorité européenne des transports pour superviser les investissements dans les infrastructures ferroviaires transfrontalières, de fret, régionales et à grande vitesse dans toute l'Europe, afin de favoriser la connectivité ferroviaire, visant à la fois à dynamiser nos centres urbains et à assurer un développement durable de nos territoires.

✔ Supprimer les exonérations fiscales sur le carburant pour le transport aérien et augmenter les efforts pour atteindre la neutralité carbone dans l'aviation internationale et nationale européenne. Un effort similaire sera réalisé pour le transport maritime.

✔ Instaurer une détaxe sur les transports des habitants des territoires ultra-marins en direction du continent européen.

Faire de l’Europe un espace de la jeunesse

✔ Chaque élève au terme de sa scolarité au collège devra effectuer un trimestre dans un pays de l’Union.

✔ Généraliser un Erasmus de l’apprentissage, des formations agricoles et de toutes les filières professionnelles.

✔ Créer un Pass Rail européen gratuit pour les 16-25 ans pour tous les déplacements entre capitales européennes.

✔ Instaurer un Pass Culture européen pour les 16-25 ans pour découvrir la richesse et la diversité culturelles européennes.

Bâtir l’Europe de la diversité linguistique et culturelle pour réduire la distance qui nous sépare

✔ Les langues régionales et minoritaires de l’Union européenne seront protégées, promues et reconnues l’Union européenne.

✔ Créer un “Netflix européen” pour accéder à toutes les productions culturelles financées par les fonds publics.

✔ Doubler les moyens du programme Europe créative.

✔ Développer les territoires européens de culture en régionalisant les aides. Cette régionalisation passera par la création d’un fonds de soutien à la culture pour développer les initiatives culturelles en dehors des grands centres urbains. Ce fonds prendra la forme de budget de cohésion de la culture (“FEADER de la culture”).

Pour une Europe qui respecte

Renforcer la démocratie territoriale et la reconnaissance des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le cadre de l’Etat de droit

✔ Faire du Parlement européen le cœur de la démocratie européenne en le dotant de l’initiative législative (il pourra proposer lui-même des lois).

✔ Supprimer le droit de veto des États membres.

✔ Instaurer un Sénat européen composé des représentants des collectivités locales.

✔ Instaurer des listes transnationales aux élections européennes.

✔ Pour développer la citoyenneté européenne, permettre aux citoyens européens de voter à toutes les élections dans leur pays de résidence. Les règles de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) seront assouplies.

✔ Abaisser le seuil d'éligibilité français au Parlement européen de 5% à 3%.

Harmoniser la législation sur les droits des femmes de la façon la plus progressiste au sein de l'Union

✔ Rendre l'IVG accessible en droit et en pratique dans l'ensemble de l'UE, en supprimant tous les obstacles injustifiés à son accès et à la dispense de soins y afférents.

✔ Créer un fonds européen pour lutter contre les violences faites aux femmes, y compris les violences numériques.

Vivre et mourir dignement au sein de l'Union

✔ Contraindre les États membres ne l’ayant pas encore fait à ratifier le protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes en situation de handicap (CDPH) et créer une Agence européenne du Handicap qui garantisse la mise en œuvre harmonisée de ces droits.

✔ Adopter un cadre européen pour faire respecter le "droit de l'individu de décider par quels moyens et à quel moment sa vie prendra fin, à condition que cette personne soit capable de prendre librement une décision sur cette question et d'agir en conséquence". En particulier, une assistance professionnelle appropriée aux décisions de fin de vie devrait être fournie dans l'UE.

✔ Adopter un cadre législatif pour la reconnaissance mutuelle des déclarations de testament de vie et des directives anticipées au sein de l'UE, pour les dispositions compatibles avec le droit de l'État membre dans lequel la personne se trouve au moment où elle en a besoin ; à cette fin, une base de données de l'UE sera créée afin de faciliter l'accès aux dépositaires nationaux de testaments de vie en cas de besoin, dans le plein respect du droit fondamental à la vie privée.

Faire de l’UE le champion de l’IA humaniste, durable et maîtrisée en renforçant la sécurité des données à caractère personnel et la lutte contre la cybermalveillance

✔ Créer un Défenseur des droits européen pour développer des standards communs pour éviter les biais algorithmiques et garantir l’audit obligatoire des IA les plus sensibles pour empêcher les discriminations. Il sera aussi chargé de superviser la mise en œuvre de la réglementation sur l’IA, d'évaluer ses impacts sociétaux et de sanctionner les entreprises ne respectant pas les règles.

✔ Accompagner l’évolution des métiers provoquée par l’IA à travers la création d’un fonds dédié. Celui-ci sera opéré par le Défenseur des droits numériques précédemment créé et soutiendra la formation et la requalification des travailleurs salariés ou indépendants, axé sur les compétences numériques.

✔ Renforcer la mise en œuvre du RGPD et sa supervision afin de garantir le droit fondamental à la vie privée.

✔ Éduquer et sensibiliser à l’échelle européenne à la valeur des données à caractère personnel et aux méthodes de protection de ces données car “on a tous quelque chose à cacher”.

Développer une politique européenne de l’enfance heureuse

✔ Imposer aux Etats de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’épanouissement de l’enfant de 0 à 18 ans, en termes sociaux, éducatifs, sanitaires et psychiques.

✔ Mettre en place des brigades de prévention et de réaction rapide contre les maltraitances et les violences réunissant tous les acteurs du secteur.